Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires)
Les prescriptions du présent titre s'appliquent à tous les établissements mentionnés à l'article 1er.