Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air)
En Corse, l'Assemblée de Corse, le président du conseil exécutif et le préfet de Corse exercent respectivement les attributions dévolues par le présent décret au conseil régional, au président du conseil régional et au préfet de région. La mise à disposition du public du projet de plan prévue à l'article 5 est faite aux sièges des conseils généraux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et au siège de la collectivité territoriale de Corse. La publication du plan prévue à l'article 7 est faite au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Corse.