Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires)
Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires)
I. - Sur tout navire, l'embarquement pour les besoins de celui-ci de toutes variétés de fibres d'amiante et de tout produit ou matériau en contenant est interdit.
II. - L'utilisation de toutes variétés de fibre d'amiante et de tout produit ou matériau en contenant est interdite pour la construction de tout navire.
III. - Il ne peut être dérogé aux interdictions édictées par le présent article que dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 24 décembre 1996 susvisé.