Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires)
Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires)
I. - Le présent décret est applicable à tous les navires français répondant à la définition figurant au 1° de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1983 susvisée, à l'exception des navires de guerre, des transports de troupes, des navires affectés aux transports maritimes de défense et des navires de l'Etat armés par des personnels militaires, respectivement définis aux 2°, 3°, 4° et 5° du même article.
II. - Toutefois, les obligations édictées aux articles 3 à 6 du présent décret ne sont applicables ni aux navires de plaisance à usage personnel définis au 3.1 de l'article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé ni aux navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres.