Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle du delta de la Sauer)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle du delta de la Sauer)
La circulation des véhicules à moteur est interdite dans la réserve naturelle en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, où elle peut être réglementée par le préfet après avis du comité consultatif.
Sous réserve de l'article 17 du présent décret, la circulation des embarcations à moteur est également interdite.
Toutefois, ces interdictions ne sont pas applicables :
1° Aux véhicules et embarcations utilisés pour l'entretien et la gestion de la réserve naturelle ;
2° Aux véhicules militaires ;
3° Aux véhicules des services publics ;
4° Aux véhicules utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
5° Aux véhicules utilisés pour les activités prévues aux articles 9, 10 et 12 du présent décret ;
6° Aux véhicules dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.