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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle du delta de la Sauer)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle du delta de la Sauer)


Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont seules autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle ainsi qu'aux activités prévues aux articles 9 et 10 du présent décret.