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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-587 du 28 mai 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-587 du 28 mai 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur))


Le parc naturel régional du Luberon est régi par la charte adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 19 décembre 1996 et annexée au présent décret (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.