Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-685 du 30 mai 1997 pris pour l'application, s'agissant d'alimentation animale, du titre III de la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement)
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-685 du 30 mai 1997 pris pour l'application, s'agissant d'alimentation animale, du titre III de la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 - art. 4-2 (Ab)
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 - art. 4-3 (M)
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 - art. 4-4 (Ab)