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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/05/1997
au
23/03/2007
(Décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/05/1997
au
23/03/2007
(Décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air)
Le Conseil national de l'air se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.