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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air)


Le Conseil national de l'air se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.