Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air)
Le Conseil national de l'air arrête son règlement intérieur : il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article 2. Les présidents des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national de l'air au sein de ce Conseil.