Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-368 du 14 avril 1997 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-368 du 14 avril 1997 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne))
Le parc naturel régional de la Montagne de Reims est régi par la charte adoptée par la région Champagne-Ardenne les 28 et 29 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Champagne-Ardenne.