Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-835 du 10 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-835 du 10 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne))
La charte du parc naturel régional d'Armorique, approuvée par la région Bretagne le 26 novembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Bretagne.