Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
(Tableaux non reproduits, voir au Journal officiel).