Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret no 96-946 du 24 octobre 1996 modifiant le décret no 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération et le décret no 82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret no 96-946 du 24 octobre 1996 modifiant le décret no 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération et le décret no 82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°80-923 du 21 novembre 1980 - art. 30-1 (Ab)
Décret n°80-923 du 21 novembre 1980 - art. 30-2 (Ab)
Décret n°80-923 du 21 novembre 1980 - art. 30-3 (Ab)