Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base, dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard))
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base, dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard))
L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret sera constituée par les bâtiments et équipements implantés à l'intérieur du périmètre délimité par le plan annexé au présent décret (1).
(1) Ce plan peut être consulté :
- à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ;
- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, 13286 Marseille Cedex 06 ;
- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex ;
- à la préfecture du Gard, place de la Préfecture, 30045 Nîmes Cedex.
L'installation Centraco sera constituée par :
Un bâtiment de fusion, désigné ci-après " bâtiment F ", où seront fondus les déchets métalliques, pour un tonnage annuel maximal de 4 500 tonnes ;
Une unité d'incinération comprenant un bâtiment d'incinération, désigné ci-après " bâtiment I ", où seront incinérés les déchets combustibles, pour un tonnage annuel maximal de 3 500 tonnes de déchets solides et 1 500 tonnes de déchets liquides. Dans ce bâtiment seront également conditionnés des déchets incombustibles ainsi que les résidus d'incinération. L'unité d'incinération comprendra également un bâtiment d'entreposage de cendres et de mâchefers, désigné " bâtiment C " ;
Une unité comprenant un bâtiment de maintenance désigné ci-après " bâtiment M ", regroupant les activités de servitude et le laboratoire, deux bâtiments d'entreposage de déchets liquides, désignés ci-après " bâtiments L ", et un bâtiment d'entreposage de déchets métalliques, désigné ci-après " bâtiment E ".
L'activité maximale équivalente en radioéléments du groupe I, au sens du décret du 20 juin 1966 modifié susvisé, susceptible d'être présente dans ces bâtiments, sera limitée à 4,8 térabecquerels.
En conséquence Centraco est une installation à risque réduit au sens du décret du 12 avril 1991 susvisé.