Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1985 relatif à la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1985 relatif à la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière)
L'arrêté du 6 décembre 1977 instituant la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits diététiques et de régime est abrogé.