Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1985 relatif à la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1985 relatif à la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière)
Le président de la commission pourra inviter aux séances les personnalités dont l'audition lui semblera utile.