Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-467 du 30 mai 1996 portant classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-467 du 30 mai 1996 portant classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire))
Le parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine est régi par la charte annexée au présent décret (1), qui a été adoptée par les régions Pays de la Loire et Centre, respectivement les 10 juillet et 18 décembre 1995.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans les préfectures des régions Centre et Pays de la Loire, des départements d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire.