Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret no 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret no 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique)
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.