Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-156 du 26 février 1996 relatif au régime d'autorisation applicable aux centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-156 du 26 février 1996 relatif au régime d'autorisation applicable aux centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers)
Les modalités pratiques d'application du présent décret sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.