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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1985 réglementant l'hygiène de la préparation des viandes attendries destinées à la consommation)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1985 réglementant l'hygiène de la préparation des viandes attendries destinées à la consommation)


Toute viande attendrie qui n'a pas été préparée conformément aux dispositions ci-après sera retirée de la vente et dénaturée en présence d'un agent des services vétérinaires ou d'un agent habilité en matière de répression des fraudes.