Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-156 du 26 février 1996 relatif au régime d'autorisation applicable aux centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-156 du 26 février 1996 relatif au régime d'autorisation applicable aux centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers)
Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, l'autorisation peut imposer un équipement permettant de substituer au pétrole la houille ou tout autre combustible.
L'autorisation est accompagnée, le cas échéant, de toute recommandation jugée opportune.