Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1987 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION ET DE GESTION DES POPULATIONS DE SAUMON EN EAU DOUCE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1987 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION ET DE GESTION DES POPULATIONS DE SAUMON EN EAU DOUCE)
Tout pêcheur professionnel pratiquant la pêche du saumon doit tenir à jour le carnet de pêche nominatif où sont indiquées les références des marques d'identification qui lui ont été délivrées. Il adresse un relevé mensuel du carnet de pêche au préfet, commissaire de la République du département où il exerce son activité.