Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1987 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION ET DE GESTION DES POPULATIONS DE SAUMON EN EAU DOUCE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1987 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION ET DE GESTION DES POPULATIONS DE SAUMON EN EAU DOUCE)
Tout saumon capturé par un pêcheur amateur ou par un pêcheur professionnel doit, dès sa capture et préalablement à son transport, être muni de la marque d'identification prévue à l'article 22 du décret du 23 décembre 1985 modifié ainsi qu'à l'article 1er du décret du 27 décembre 1985 modifié susvisés.