Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1987 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION ET DE GESTION DES POPULATIONS DE SAUMON EN EAU DOUCE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1987 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION ET DE GESTION DES POPULATIONS DE SAUMON EN EAU DOUCE)
Le directeur de la protection de la nature et les préfets, commissaires de la République, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.