Article annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (SEINE-NORMANDIE).)
Article annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (SEINE-NORMANDIE).)
ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
REGIONS représentées au comité de bassin Seine-Normandie :
Nombre de représentants :
Basse-Normandie : 1
Bourgogne : 1
Centre : 1
Champagne-Ardenne : 1
Haute-Normandie : 1
Ile-de-France : 1
Picardie : 1
DEPARTEMENTS représentés au comité de bassin Seine-Normandie :