Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (RHONE-MEDITERRANEE).)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (RHONE-MEDITERRANEE).)
En application des dispositions de l'article 1er (b) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé, la représentation des différentes catégories d'usagers est assurée par :
- cinq représentants de l'agriculture et autant de suppléants désignés par un collège formé par les présidents des chambres d'agriculture des départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes (Hautes), Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse (Haute), Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Jura, Loire, Marne (Haute), Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône (Haute), Saône-et-Loire, Savoie, Savoie (Haute), Territoire de Belfort, Var, Vaucluse et Vosges ;
- deux représentants des associations agréées de pêche et de pisciculture et deux suppléants désignés par un collège formé par les présidents des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture des départements énumérés ci-dessus ;
- un représentant de la pêche professionnelle en eau douce et un suppléant désignés par un collège formé par les présidents des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêche professionnelle en eau douce ;
- un représentant de la pêche maritime et de la conchyliculture et un suppléant désignés par le comité central des pêches maritimes ;
- un représentant de l'aquaculture (eau douce) et un suppléant désignés par l'union des syndicats de pisciculteurs et salmoniculteurs de France ;
- un représentant de la batellerie et un suppléant désignés par le Conseil national de la navigation fluviale ;
- un représentant du tourisme et un suppléant désignés par l'union nationale des associations de tourisme ;
- un représentant des activités nautiques et un suppléant désignés par un collège formé par les présidents de la fédération française de spéléologie et de la fédération française de canoë-kayak ;
- seize représentants de l'industrie et autant de suppléants désignés par un collège formé par :
Les présidents des chambres régionales de commerce et d'industrie de Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes - Côte d'Azur-Corse.
Les présidents de la fédération des syndicats et groupements patronaux du commerce et de l'industrie de Franche-Comté, la fédération patronale de Bourgogne, commerce, industrie, services, l'union des organisations patronales de la région Rhône-Alpes, l'union régionale des groupements patronaux du Languedoc-Roussillon, le comité de liaison des associations patronales interprofessionnelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la confédération française de la coopération agricole.
Ce collège désignera au moins un représentant des activités suivantes : industries chimiques, industries pétrolières, industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal, industries textiles, industries mécaniques, industries de papier-carton et cellulose, industries de traitement de surface, industries de sables et graviers, industries d'élimination des déchets, et deux représentants des coopératives agroalimentaires industrielles ou des sociétés d'intérêts collectifs agricoles ;
- un représentant et un suppléant d'Electricité de France ;
- un représentant des producteurs autonomes d'électricité et un suppléant désignés par un collège formé des syndicats professionnels Pavie, Snapradel et Prodisege ;
- un représentant des distributeurs d'eau et un suppléant désignés par le syndicat professionnel des distributeurs d'eau ;
- deux représentants des sociétés d'aménagement régional et autant de suppléants désignés par un collège formé par les présidents de la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, de la Compagnie nationale d'aménagement du Bas-Rhône et du Languedoc, de la Compagnie nationale du Rhône et de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse ;
- un représentant des consommateurs d'eau et un suppléant désignés par l'Union nationale des associations familiales ;
- trois représentants des associations de protection de la nature agréées dans un cadre interdépartemental ou départemental et trois suppléants, désignés par le commissaire de la République de la région Rhône-Alpes, après consultation des autres commissaires de la République représentant l'Etat au comité.
Le commissaire de la République de la région Rhône-Alpes invite chaque collège, association ou organisme ci-dessus mentionné à lui faire connaître le nom ou les noms des représentants qu'il a désignés et celui d'autant de suppléants.
La représentation des personnes compétentes est assurée par deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés suivant les modalités prévues à l'article 2 (C) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé.