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Article annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (RHIN-MEUSE).)

Article annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (RHIN-MEUSE).)

ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
REGIONS représentées au comité de bassin Rhin-Meuse
Nombre de représentants :
Alsace : 1
Champagne-Ardenne : 1
Lorraine : 1

DEPARTEMENTS représentées au comité de bassin Rhin-Meuse
Nombre de représentants :

Alsace :
Rhin (Bas) : 3
Rhin (Haut) : 3

Champagne-Ardenne :
Ardennes : 1

Lorraine :
Meurthe-et-Moselle : 2
Meuse : 1
Moselle : 3
Vosges : 1

Département(s) représenté(s) au titre de la coopération départementale ou interdépartementale : 1