Article annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (RHIN-MEUSE).)
Article annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (RHIN-MEUSE).)
ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
REGIONS représentées au comité de bassin Rhin-Meuse
Nombre de représentants :
Alsace : 1
Champagne-Ardenne : 1
Lorraine : 1
DEPARTEMENTS représentées au comité de bassin Rhin-Meuse
Nombre de représentants :