Article annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (ARTOIS-PICARDIE).)
Article annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (ARTOIS-PICARDIE).)
ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
REGIONS représentées au comité de bassin Artois-Picardie :
NORD - Pas-de-Calais :
Nombre de représentants : 2
Picardie :
Nombre de représentants : 1
DEPARTEMENTS représentés au comité de bassin Artois-Picardie :
NORD - Pas-de-Calais :
Nord :
Nombre de représentants : 7
Nombre de représentants : 6
Aisne :
Nombre de représentants : 1
Somme :
Nombre de représentants : 3