Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1986 prorogeant l'arrêté du 30 décembre 1981 relatif à la définition de l'équivalent-habitant)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1986 prorogeant l'arrêté du 30 décembre 1981 relatif à la définition de l'équivalent-habitant)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.