Dès sa mise en service, l'émission conventionnelle de tout nouveau réservoir de capacité unitaire au moins égale à 1 500 mètres cubes doit être inférieure ou égale à la quantité définie dans le tableau ci-dessous exprimée en pourcentage de son émission de référence.
DIAMETRE DU RESERVOIR (en m) : D inférieur à 25
CATEGORIE DU PRODUIT STOCKE
Brut : 10
Naphta léger, essence, naphta : 10
DIAMETRE DU RESERVOIR (en m) : D inférieur ou égal à 25
D inférieur à 50
CATEGORIE DU PRODUIT STOCKE
Brut : 3
Naphta léger, essence, naphta : 5
DIAMETRE DU RESERVOIR (en m) : D inférieur ou égal à 50
D inférieur à 80
CATEGORIE DU PRODUIT STOCKE
Brut : 2
Naphta léger, essence, naphta : 3
DIAMETRE DU RESERVOIR (en m) : D supérieur ou égal à 80
CATEGORIE DU PRODUIT STOCKE
Brut : 1
Naphta léger, essence, naphta : 2