Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1986 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1986 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux)
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à compter de la date [*entrée en vigueur*] de sa publication au Journal officiel de la République française, date à laquelle celles des arrêtés du 7 juillet 1982 et du 19 janvier 1983 seront abrogées.