Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1986 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1986 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux)
Les analyses nécessaires à l'établissement des redevances de pollution et des primes pour épuration sont exécutées par des laboratoires choisis par les agences financières de bassin dans la liste des laboratoires bénéficiant d'un agrément du ministère de l'environnement [*autorité compétente*].