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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1986 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1986 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux)


Pour les analyses figurant dans les annexes [*non reproduites voir jorf*] I à VII concernant les eaux douces, VIII à X relatives aux eaux de la mer, l'agrément est accordé suivant les dispositions particulières définies aux articles 3 et 4 ci-dessous.