Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1986 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1986 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux)
Le directeur de la prévention des pollutions et le directeur de la protection de la nature sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.