Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1970 INTERDICTION DE CAPTURER ET DE DETRUIRE LES DAUPHINS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1970 INTERDICTION DE CAPTURER ET DE DETRUIRE LES DAUPHINS)
Les directeurs des affaires maritimes au Havre, Saint-Servan, Nantes, Bordeaux et Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel de la marine marchande.