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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1970 INTERDICTION DE CAPTURER ET DE DETRUIRE LES DAUPHINS)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1970 INTERDICTION DE CAPTURER ET DE DETRUIRE LES DAUPHINS)


Il est interdit de détruire, de poursuivre ou de capturer, par quelque procédé que ce soit même sans intention de les tuer, les mammifères marins de la famille des delphinidés (dauphins et marsouins).