Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres)
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.