Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1986 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1986 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques)
La commission peut créer des groupes de travail spécialisés.