Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1986 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1986 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques)
Le sécrétariat de la commission est assuré par la mission du contrôle des produits de la direction de la prévention des pollutions.