Article 1, 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1986 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques)
Article 1, 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1986 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques)
(Article portant nomination des membres de la commission).