Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers)
L'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, chargé de l'énergie, du 16 novembre 1981 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques utilisant à titre exclusif ou principal des combustibles pétroliers est abrogé.