Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers)
Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie est appelé à donner son avis sur l'installation envisagée, avant toute décision de l'administration.