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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers)


Le directeur régional de l'industrie et de la recherche adresse ses propositions motivées au ministre chargé de l'électricité sous le timbre de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon.