Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/08/1986 au 18/05/1991 (Arrêté du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers)

Toute demande est accompagnée d'un dossier comprenant :

1° Une notice technique indiquant notamment : l'emplacement et la puissance de l'unité considérée, les caractéristiques principales des ouvrages, les motifs qui ont déterminé le choix de la solution utilisant les produits pétroliers et la consommation d'énergie prévue, les possibilités éventuelles de conversion à un autre combustible, le montant des investissements et le bilan de l'exploitation ;

2° Une carte de situation au 1/20.000 ;

3° Un plan d'ensemble des ouvrages projetés.