Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers)
Les demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers sont déposées auprès des directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche, qui en accusent réception.