Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix des prestations d'entretien, de dépannage et de réparation du secteur du bâtiment)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix des prestations d'entretien, de dépannage et de réparation du secteur du bâtiment)
Les dispositions des arrêtés 85-26/A et 85-27/A du 29 mars 1985 sont confirmées.