Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix des repas servis aux usagers dans les restaurants d'entreprises ou d'administrations)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix des repas servis aux usagers dans les restaurants d'entreprises ou d'administrations)
Les prix résultant de l'application des dispositions de l'article 2 ci-dessus seront arrondis aux dix centimes les plus proches.