Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1986 portant création du comité technique pour la valorisation des déchets organiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1986 portant création du comité technique pour la valorisation des déchets organiques)
Le comité, qui comprend 18 membres, est composé de 7 représentants de l'Etat, dont un membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (A.N.R.E.D.), d'un représentant des collectivités locales, de 10 représentants des professions concernées et personnalités qualifiées, dont un membre du conseil de l'agence :
1. Représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé de l'environnement
Le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant.
Au titre du ministère chargé de l'agriculture
Le directeur de l'aménagement ou son représentant.
Le directeur des industries agricoles et alimentaires ou son représentant.
Le directeur de la production et des échanges ou son représentant.
L'administrateur de l'A.N.R.E.D., représentant le ministère de l'agriculture.
Au titre du ministère chargé de l'économie et des finances
Le directeur du budget ou son représentant.
Au titre du ministère chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant.
2. Représentants des collectivités locales
Un représentant des collectivités locales désigné sur proposition de l'association des maires de France.
3. Représentants des professions concernées et personnalités qualifiées
Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant.
Le président de l'association nationale des industries agricoles et alimentaires ou son représentant.
Le directeur général de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie ou son représentant.
Le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant.
Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant.
Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (C.E.M.A.G.R.E.F.) ou son représentant.
Le président de l'association des ingénieurs des Villes de France ou son représentant.
M. Ansart, administrateur des établissements Paul-Doittau.
M. Cuxac, président de la chambre d'agriculture de Vaucluse, administrateur de l'A.N.R.E.D..